Conditions générales de prestation de services

Conditions Générales de Prestation de Service

• Association TRANSISTOR
  Siret : 87925093400012 - Code NAF : 94.99Z - Non-assujetti à la TVA
  
• TRANSISTOR assure les prestations suivantes ;
  La fourniture de matériel avec technicien, montage, démontage et régis.
  La location de matériel avec ou sans technicien.
  La mise à disposition de studio équipé avec ou sans technicien.
  La réalisation graphique, photographique et vidéographique d'images numériques.
  La numérisation de supports analogiques.
  
• Le prix de nos prestations :
  Les prix sont fixés lors de la commande sur devis, le devis accepté fait office de bon de commande.
  
• La date d’exécution de votre prestation ;
  La date d'exécution des travaux est celle prévue par le devis.
  
• Les conditions de règlement :
  Les délais de règlement sont ceux prévus par le code du commerce,
  Les factures peuvent être réglés par chèque à l'ordre de Transistor, carte bancaire ou par virement sur le compte de Transistor.
  
• Les pénalités de retard : l
  Les pénalités de retard sont celles prévus par le code du commerce
  
• Les moyens d’annulation :
  Le délai de rétractation est de 14 jours pour les achats  à distance.
  
• Coordonnées bancaires.
  Titulaire du compte : TRANSISTOR
  Caisse de Crédit Mutuel Arles
  BIC : CMCIFR2A
  IBAN : FR76 10127 80790700 0204 7570 278
  
• Clause de propriété intellectuelle ;
  Toutes les œuvres graphiques, photographiques, sonores et audiovisuelles sont la propriété de Transistor sauf si une session de droit est déterminée avant la réalisation de ces œuvres.
  

Documents légaux :

► Politique de cookies
► C.G.P.S.
► Mentions légales
► C.G.V.

► Numérisation
► Streaming
► Sonorisation
► Travaux photos
► Reportage vidéo, photo et audio
► Captation de spectacle
► Studio Vidéo, Photo et Audio
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